Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

1. Éditeur du site

• Nom commercialPatrimonia
• Forme juridiqueEntrepreneur individuel (EI)
• SIREN919 014 027
• SIRET (siège)919 014 027 00016
• Code APE62.01Z — Programmation informatique
• Date d'immatriculation1^er septembre 2022
• N° TVA intracom.Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
• Siège social9, rue des Boutons d'Or — 91130 Ris-Orangis, France
• Emailcontact@patrimonia-asl.fr
• Directeur de la publicationAxel Oms

En tant qu'entreprise individuelle (EI), Patrimonia ne dispose ni de capital social ni d'immatriculation au RCS : la structure juridique repose sur la personne du dirigeant et son numéro SIREN.

2. Hébergement

Site web (frontend)

• SociétéVercel Inc.
• Adresse340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Sitevercel.com

Application & base de données

• SociétéSupabase Inc.
• Adresse970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
• Région d'hébergementIrlande — Dublin (Union européenne, conforme RGPD)
• Sitesupabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site Patrimonia (textes, graphismes, logo, icônes, images, structure, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque « Patrimonia » et le logo associé sont protégés. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

4. Données personnelles

Patrimonia traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité. Les données collectées sur ce site (formulaire de contact, demande de démonstration) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers.

Hébergement et sécurité

Les données traitées par l'application Patrimonia (dossiers de non-conformité, courriers, pièces jointes) sont hébergées dans l'Union européenne, conformément au RGPD. Les pièces jointes sont chiffrées au repos.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@patrimonia-asl.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

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6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Crédits

Conception, développement et design : éditeur du site.

Polices de caractères : Fraunces et Inter (Google Fonts, Open Font License).